CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis. La date de la dernière modification de nos conditions figure en bas de cette page.

En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société JPSA DECO/Royal Art Palace international, sur le Site « www.royalartpalace.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société JPSA DECO / Royal Art Palace International dont le siège social se trouve 1B Rue du Port, 11100 Narbonne, France et immatriculé au RCS de Narbonne sous le numéro : 531450278, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « Client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables et également envoyées par e-mail lors de la validation de la Commande par le Client.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet lors de votre commande, vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur un site Internet peuvent passer commande sur le site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

- « Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,

- « Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par l’utilisation du site Internet,
- « Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.royalartpalace.com

- « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le site Internet,
- « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- « Société » : désigne la société JPSA DECO / Royal Art Palace International

ARTICLE 3 - PRODUITS

a) Description des produits

Sur notre Site internet, chaque Produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des Produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et d’un descriptif.

Avant de passer Commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la Commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Royal Art Palace International ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Royal Art Palace International ne pourra être engagée.

Important :
- Le mobilier en bois fabriqué à la main par nos artisans peut travailler au gré des variations de température, d'humidité et craquer légèrement. Le bois étant un matériau vivant.

- La peau de vache ainsi que la couleur et les veines des marbres peuvent différer d’un produit à l’autre.

-Le mobilier en fer forgé est à vernir impérativement avant toute exposition à l'extérieur.

b) Conditions d’utilisation

Les objets et le mobilier vendus sur le Site Royal Art Palace International sont destinés à être utilisés dans le cadre d'un usage normal et privé, toute utilisation trop intensive, anormale et non prévue à cet effet, ne donnera pas lieu à une prise en charge par la garantie, ni à une compensation financière, ni à un échange.

ARTICLE 4 - PRIX

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Tous nos prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables (selon le poids du colis, l’adresse de livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix autres que ceux mentionnés en Euros sont à titre indicatif et non contractuels et mis à jour toutes les deux heures automatiquement en fonction du taux de change en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

a) Étapes de la Commande

Pour passer Commande, vous devez, sélectionner le(s) Produit(s) de votre choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans votre panier.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans votre panier, vous devez cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de votre commande est correct. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous serez invités à vous identifier ou à vous inscrire sur notre Site internet.

Une fois que vous aurez validé le contenu de votre panier et que vous serez identifiés / inscrits, s’affichera un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Vous êtes invités à vérifier le contenu de votre Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison et le prix) avant de valider le contenu.

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande. Une rubrique « commentaires » est mise à votre disposition, n’hésitez pas à la renseigner pour nous fournir toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre Commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

Vous poursuivrez votre Commande en choisissant un mode de transport pour la livraison de vos Produits. Vous ne pourrez passer à l’étape suivante que si vous cochez la case relative aux CGV.

Vous pourrez ensuite procéder au paiement des Produits en sélectionnant le mode de paiement qui vous conviendra le mieux et en suivant les instructions du Site.

Un courrier électronique accusant réception de votre Commande et de son paiement vous sera envoyé.

Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’e-mail de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fera pas partie de ce contrat.

Important :
Avant de passer Commande sur notre Site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les Produits. Vous devez également vous assurer que le Produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Dans le cas contraire vous êtes tenus de nous en informer par téléphone ou mail afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires auprès de notre transporteur. Un surcoût de livraison, en cas de grosses difficultés de livraison pourra vous être demandé.

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coûts supplémentaires éventuels liés à des complications, des retards ou des retours de livraison seront à la charge du Client.

b) Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

c) Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

En passant sa commande sur le Site de Royal Art Palace International, le Client s'engage à nous fournir les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, objet de la vérification.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

d) Annulation de Commande

Vous pouvez nous faire parvenir une demande d’annulation par mail à l’adresse suivante : contact[at]royalartpalace.com.

Cependant, tout acompte versé (par chèque ou carte bancaire en plusieurs fois, ou tout autre moyen de paiement) est considéré comme acquis en cas de volonté d'annuler la Commande, et ce du fait de la mise en fabrication et/ou de la réservation de la marchandise.

ARTICLE 6 – CONTRAT & CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

6.1. CONTRAT

6.1.a : Conclusion du contrat

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du moment où nous vous aurons envoyé l’e-mail de confirmation incluant les présentes CGV qui y seront jointes, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le Client.

6.1.b : Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande, avoirs et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6.2. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Nous travaillons tous les jours à vous fournir les Produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du Produit commandé sur notre Site. Néanmoins vous disposez d’un droit de rétractation légal.

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de réception de la Commande.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Royal Art Palace de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa Commande (et reproduit à la fin des présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.
Il est également possible pour le Client ayant créé un espace client de se rétracter en ligne en se rendant dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte ».

Cas d’exclusion de l’exercice du droit de rétractation
En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

  
6.3 CONDITIONS ET MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Pour tout retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont expressément à la charge du Client.
 
6.3.a : Conditions relatives à l’état du produit
Tout produit retourné devra impérativement être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Royal Art Palace se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

6.3.b : Modalités de retour des produits
Dans tous les cas, le Client doit retourner son ou ses produits à Royal Art Palace sans retard excessif et, en cas de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Avant toute chose, Il est conseillé principalement de formuler ce retour via l'historique de vos commandes en sélectionnant le ou les produits et de remplir le bref formulaire à cet effet pour que Royal Art Palace puisse organiser le retour du ou des produits concernés. 
Pour ce faire, rendez-vous dans la section de votre compte, puis dans l’historique de vos commandes, sélectionner le ou les articles à retourner, la ou les quantité, vous pourrez nous laisser un commentaire si vous le souhaitez, puis cliquez sur le bouton générer un retour.
Une fois que nous aurons reçu votre demande et qu’elle sera validé par nos services vous recevrez un bon de retour en PDF notifiant le ou les articles retournés incluant toutes les informations nécessaires au traitement (facultatif mais conseillé afin de retracer facilement les Commandes et Produits qui seront réceptionnés).
Vous pouvez aussi en informer notre service client, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact[at]royalartpalace.com.

Le retour physique des produits s’opèrera selon les informations transmises par le Service Client au moment de la demande de retour :

A notre dépôt (quand cela est possible) : le Client devra imprimer les étiquettes (bon de retour incluant référence de la commande, des produits et quantité) à apposer sur son colis, si nécessaire ;

Pour tout retour par transporteur : le réseau de transporteurs utilisé par Royal Art Palace sera sollicité pour organiser le retour d’un produit. Royal Art Palace se chargera de contacter le transporteur pour le compte du Client, sitôt la demande reçue via le formulaire dédié à ce service. Le transporteur devra être réglé par le Client lors de l’enlèvement de la Commande, il conviendra de vérifier les frais liés au retour directement auprès du transporteur. le Client devra imprimer les étiquettes (bon de retour) à apposer sur son colis, si nécessaire.

 
6.3.c : Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la consommation, Royal Art Palace remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. Lorsque le Client exerce son droit de retour décrit à l’article 6.2, Royal Art Palace procédera au remboursement dans les meilleurs délais à compter de la demande de retour.
Dans tous les cas, Royal Art Palace se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, Royal Art Palace peut refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client alors que Royal Art Palace lui avait proposé un mode de livraison standard.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Royal Art Palace procédera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

a) Modalités de paiement

Nous vous proposons divers mode de paiement (Carte bancaire, Paypal, Paypal en 4x, chèque, virement). Vous trouverez tous les détails dans la rubrique « paiement sécurisé » de notre Site internet ou en cliquant ici.

Pour les paiements par carte bancaire, votre paiement sera redirigé vers le système utilisé par la banque ou par Paypal qui sont des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole TLS (Transport Layer Security) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Le règlement par chèque ou virement doit intervenir dans les 8 (Huit) jours ouvrés pour garantir une bonne disponibilité des produits et des prix. Un rappel automatiquement sera envoyé à mi délais par e-mail avec nos informations bancaires. Pour les paiements par chèque une copie de pièce d'identité sera demandé.

Pour les paiements en plusieurs fois: Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

Aucun paiement en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dès que vous aurez effectué le paiement de votre Commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir ainsi, que les présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

b) Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Pour les paiements par chèque ou par carte bancaire qui auront été volontairement mis en opposition, faussement déclarés perdus, volés ou utilisés frauduleusement par le Client, malgré la livraison de la Commande, donneront systématiquement lieu à un dépôt de plainte pour fraude, puis d'une requête auprès du tribunal compétent, avec saisie d'un huissier de justice.

ARTICLE 8 - EMBALLAGE

Les Produits sont sur emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir le maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Vous devrez respecter les mêmes normes si vous êtes amenés à nous retourner des Produits.

Pour cela, vous êtes invités à retourner le Produit ne convenant pas dans son emballage d’origine (ou dans un emballage équivalent).

Les emballages peuvent ne pas être repris par le transporteur.
Si, toutefois, le livreur venait à vous les reprendre ultérieurement sur votre demande et sans notre accord, les frais relatifs à cet enlèvement vous seront demandés, soit 10,20 € TTC.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Pour connaitre toutes les étapes de la livraison, nous vous invitons à consulter la rubrique « livraison » de notre Site internet ou en cliquant ici.

a) Frais de livraison

Les frais de livraison, indiqués sur la page récapitulative avant paiement de votre commande, varient en fonction du poids, de la taille, de la fragilité de vos articles et de votre situation géographique (lieu de livraison) ils sont automatiquement calculés par le système.

Lorsque la marchandise quitte nos entrepôts (remise au transporteur) et lorsque un Client demande un changement d'adresse soit auprès de nous, soit directement auprès du transporteur, des frais supplémentaires peuvent être exigés par le transporteur pour toute livraison non prévue au moment du contrat de vente. Dans ce cas-là nous vous en informerons par mail.
Le Client se doit également d'être disponible et pleinement capable de prendre livraison de sa Commande lorsqu'il fixe un rendez-vous avec le transporteur car des frais supplémentaires peuvent être exigés par le transporteur.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

b) Délai d’expédition et de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de produits commandés et de la disponibilité du Produit.

Les produits sont :

- Soit en stock
En moyenne, pour toute commande d’articles en stock, l’expédition est effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre règlement. Cependant, certains Produits en stock nécessitent un délai plus important (commode, vitrine, canapé...).
Les délais d’expédition pour chaque article sont mentionnés sur notre Site. Ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés.

Un message électronique vous sera automatiquement adressé au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Le transporteur prendra ensuite contact avec vous, sous 24 à 48 heures pour une prise de rendez-vous. Vous conviendrez avec lui d’un jour pour la livraison (du lundi au vendredi).

- Soit sur commande

Le délai de fabrication peut varier de 6 à 12 semaines en moyenne et jusqu'à 6 mois pour certaines commandes spécifiques (hors standard) auquel s’ajoute un délai moyen d’expédition qui varie entre 7 et 15 jours ouvrés en fonction du type de produit et qui est mentionné sur chacun des produits, le délais le plus long sera alors pris en compte dans le calcul de la date donnée.

Un message électronique vous sera automatiquement adressé au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Le transporteur prendra ensuite contact avec vous, sous 24 à 48 heures pour une prise de rendez-vous. Vous conviendrez avec lui d’un jour pour la livraison (du lundi au vendredi).

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

c) Livraison fractionnée

Dans le cas où les dates de disponibilité respectives des Produits d'une Commande seraient différentes, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de nous demander de fractionner la livraison. Dans ce cas-là, veuillez nous contacter avant de valider votre commande car un surcoût de livraison s'applique.
Si vous souhaitez connaitre le tarif, vous pouvez soit, passer plusieurs commandes séparés ou les simuler en fonction de vos besoins, soit nous contacter et nous vous le communiquerons par mail.
Dès validation, nous procéderons à l’expédition des articles en stock selon les délais mentionnés ci-dessus.
A défaut de demande de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des produits commandés et au prix du transport groupé, indiqué lors de la Commande.

d) Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les livraisons s'entendent au pied de l'immeuble et en bordure de propriété. La société de transport qui vous livre vos articles n'est en aucun cas un service de déménagement, ni d'installation à domicile.
Si vous souhaitez une livraison à l’étage, vous devrez impérativement nous en faire la demande écrite avant de valider votre commande. Nous demanderons à notre transporteur de vous établir un devis.
Toute livraison qui sort de ce cadre et réalisée sans notre accord écrit, fera l’objet d’une prestation supplémentaire qui vous sera facturée à prix coutant via le supplément demandé par le transporteur.

A la réception de vos articles, vous devez immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la Commande. Dans le cas où le colis ou son contenu serait abîmé ou non conforme à la commande initiale, l'acheteur doit immédiatement le refuser, le faire constater par le transporteur et noter sur le bon du transporteur le motif du refus Ensuite, prenez immédiatement contact avec notre service client. Veuillez également nous notifier par écrit si un transporteur vous à laisser votre livraison sans vous faire signer, s'il à signé à votre place, s'il vous à forcé à signer avant que vous puissiez ouvrir l'emballage, nous ferons alors remonter l'information au transporteur.

Attention : L'aspect extérieur parfait ne dispense absolument pas un contrôle impératif de l'état du contenu reçu.

e) Difficulté/ Impossibilité de livraison

En cas d’absence du Client lors de la livraison, malgré la prise de rendez-vous, le transporteur contactera le Client pour programmer un second passage ou contactera Royal Art Palace pour qu'il se mette en relation avec le Client. La livraison pourra donc être présenté une seconde fois, sur rendez-vous, au domicile du client.
Chaque re-livraison, sera facturée à la hauteur des frais du transporteur sur la base suivante (Tarif en vigueur à partir du 01/10/2024) :

- 12.50 € TTC si le poids est inférieur à 30 Kg.
- 23.20 € TTC si le poids est compris entre 30 et 100 Kg.
- 37.35 € TTC si le poids est supérieur à 100 Kg.  

Si le Client ne répond pas aux messages et appels de Royal Art Palace sous 7 jours maximum, s'il ne prend pas contact avec le transporteur ou s'il n'est pas présent lors du deuxième passage du transporteur, les Produits seront systématiquement retournés à Royal Art Palace.
La livraison n’ayant pu se faire du fait des manquements du Client, des frais de transport (retour du colis à nos entrepôts), de stockage de la marchandise, ainsi que des frais annexes (frais de présentation, avis de souffrance) et les frais de re-livraison seront facturés au Client. Ces frais seront demandés au Client lors de la re-livraison de sa Commande.

Tarification (En vigueur à partir du 01/10/2024) :
Retour de la marchandise à nos entrepôts : 130% du prix du transport de départ. Réexpédition : au tarif en vigueur déjà payé.
Stockage : 80 € TTC par M3 stocké pour 30 jours – Minimum 1M3 - Minimum de 30 jours et ensuite au prorata journalier.

Si votre colis n'a pas pu être livré pour les motifs suivants: livraison à une autre adresse que celle indiquée sur le bon de commande sans accord de notre part ou à posteriori de l'expédition, coordonnées erronées ou insuffisantes (téléphone, code porte...), rendez-vous programmé mais ne répondant pas ; les frais (avis de souffrance, frais de transport retour, stockage, présentation) pourront venir en déduction d’un éventuel remboursement ou vous seront demandés suite à la (re) livraison de votre Commande (tarifs énoncés au-dessus).

Pour les pays soumis aux droits de Douane : Si vous n'acceptez pas le ou les colis et qu'ils nous sont retournés faute de déplacement au bureau du transport suite à un passage aux douanes, vous serez automatiquement imputés des frais de retour (tarif indiqués au-dessus). Après réception de vos achats dans nos locaux, le remboursement interviendra dans les 14 jours.

f) Livraison des produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Il est préférable de s’assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ait subi aucun dommage. Nous vous invitons à vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison, ce qui déchargerait le transporteur de toute responsabilité ultérieure.

En cas d’avarie constatée, veuillez svp inscrire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Si la marchandise ne convient pas pour d'autres motifs que l'avarie, il est plus simple de refuser immédiatement le colis au transporteur et de nous l’indiquer afin d’utiliser votre droit de rétractation légal.

ARTICLE 10 - GARANTIES DES PRODUITS/ RESPONSABILITE

10.1 GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Il est informé de ses droits dans l’encadré ci-dessous où il est désigné par le consommateur et Royal Art Palace International par le vendeur : 

Royal Art Palace International peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

a) De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

b) De l'importance du défaut de conformité ; et

c) De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
 
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le Client, peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée.
 
Le Client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité sur des caractéristiques particulières du bien auxquelles il a consenti expressément et dont il a été informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité.
 
A cette fin, Royal Art Palace International informe le Client que la garantie de conformité est exclue dans les cas suivants :
 
Tous les défauts mineurs ne rendant pas le produit impropre à l’usage attendu pour un produit de ce type,
Toute utilisation anormale ou inappropriée du produit,
Toute utilisation du produit en environnement extérieur, à l’exception de certains produits pour lesquels l’utilisation extérieure serait spécifiquement indiquée sur le descriptif du produit,
En cas de décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé spécifiquement « résistant aux UV » dans le descriptif produit, ou craquement des enduits et structure en bois, choc thermique par exposition proche d'une source de chaleur ou de chauffage (en cas de déformation du bois ou craquement des enduits).
Toute usure normale due à l’usage et au vieillissement naturel du produit,
Toute utilisation de produits abrasifs ou de produits d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
En cas de non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection du produit,
Tous chocs ou chutes de toute nature du produit,
Tout ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par Royal Art Palace International,
En cas de modification de la structure même du produit.
 
Tout refus par Royal Art Palace International de procéder selon le choix du Client ou de mettre le bien en conformité, sera motivé par écrit auprès du Client.
 

10.2 EXERCICE DE LA GARANTIE LEGALE – SAV ROYAL ART PALACE INTERNATIONAL

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les éventuels accessoires livrés avec le produit.
Pour toute information ou question ou pour exercer la garantie légale, le Service Client Royal Art Palace International peut être contacté par les moyens suivants :

•       Soit par téléphone au +33 4 68 70 27 13, du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h UTC+1 (hors jours fériés et ponts éventuels en France).
•       Soit par courrier électronique contact[at]royalartpalace.com.
  Pour toute correspondance électronique, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client ou renseignée lors de la Commande.

Soit enfin par courrier à l’adresse suivante : Royal Art Palace International – SAV – 7 Rue Antoine Becquerel - 11100 NARBONNE – France.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les acheteurs et Royal Art Palace International, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit Français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la seule compétence des tribunaux Français.

ARTICLE 12 - UTILISATION DU SITE INTERNET

a) Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de Royal Art Palace International incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des vidéos, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Royal Art Palace et Royal Art Palace International sont des marques déposées.

b) Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.royalartpalace.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Royal Art Palace International ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

c) Loi informatique et liberté et RGPD

Royal Art Palace International traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 complétée par la réglementation Européenne (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Notre fichier client est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact[at]royalartpalace.com.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, guerre, pandémie, couvre-feu ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Ce délais sera exclu si la raison du cas de force majeure est de notoriété publique et tant que la situation perdurera.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois Royal Art Palace International pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Royal Art Palace International de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

ARTICLE 14 - CLAUSE RESOLUTOIRE
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 - NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un e-mail à contact[at]royalartpalace.com ou nous appeler au : +33 (0)4.68.70.27.13 du lundi au vendredi de 9h00-12h00 / 14h à 18h UTC+1 (hors jours fériés et ponts éventuels en France).

Dernière mise à jour: 06/12/2018 (en cours de modification depuis le 28/01/2025).