POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nom de domaine: royalartpalace.com
Raison sociale : EURL JPSA DECO
Nom commercial / marque déposée: Royal Art Palace / Royal Art Palace International
Siège social: 1B Rue Du Port, 11100 Narbonne, France
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR64531450278
Téléphone: +33 468 702 713
Courriel: contact[a]royalartpalace.com

Conformément aux dispositions de la réglementation Française de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ainsi que la réglementation Européenne avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le gestionnaire du site informe tous les utilisateurs du site qui fournissent ou fourniront leurs données personnelles, que celles-ci seront traitées à des fins de gestion et de contrôle des relations contractuelles, ainsi que pour l’activité de publicité ou de prospection commerciale sur nos produits et services.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Entreprise: EURL JPSA DECO / Royal Art Palace International
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE: 53145027800019 (RCS de Narbonne, France).
Adresse: 1B Rue Du Port, 11100 Narbonne, France
Téléphone: +33 468 702 713
Courriel: contact[a]royalartpalace.com
Responsable à la protection des données: Désigne EURL JPSA DECO qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Le Responsable du traitement traite vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des relations contractuelles, ainsi qu’à des fins de publicité ou de prospection commerciale pour nos produits et services.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation d’affaires sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution d’un contrat ou votre consentement sans ambiguïté dans le cadre de la législation Française et Européenne.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles?

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données?

À tout moment, la personne concernée peut révoquer son consentement au traitement.

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de revendications.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par le biais des moyens de contact fournis via notre site internet.

À tout moment, la partie intéressée peut déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) pour faire valoir ses droits via le site internet https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles

Toutes les données demandées par le biais du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, le prestataire ne garantit pas que les informations et les services fournis seront totalement adaptés à vos besoins.

De même, l’utilisateur peut se désabonner de tous les services d’abonnement fournis en cliquant sur la section de désabonnement de tous les courriels envoyés par le prestataire.

De même, le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES PAR ROYAL ART PALACE / Jpsa Deco.
Tout ce qui concerne la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leur traitement et qui a pour but d’établir les conditions dans lesquelles ROYAL ART PALACE / Jpsa Deco, en tant que responsable du traitement, est autorisée à traiter les données selon les instructions expresses du client lorsque celui-ci fait appel aux services de ROYAL ART PALACE / Jpsa Deco, est décrit dans l’accord de traitement des données suivant, qui peut être consulté en cliquant sur le lien suivant Contrat_du_responsable_du_traitement_des_donnees.pdf

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